Eau

Informations

• Tarifs en vigueur : Grille des tarifs
• Règlements du service Eau : Délibération du 28 mars 2012
• Assainissement
  • PRE  (Participation pour le raccordement à l’égout) : Le syndicat du canton de l’Oisans et sa régie d’assainissement collectif ont décidé par délibération en date du 21 décembre 2011, d’exercer la pleine compétence collecte, transit et traitement de l’assainissement collectif. Ainsi, la régie d’assainissement collectif du SACO a délibéré à la même date pour la mise en place d’une PRE qui sert à financer le raccordement au réseau collectif d’assainissement d’une nouvelle construction ou d’une construction existante. Le 28 mars 2012 les statuts du SACO ont été modifiés par le Préfet qui rend effectif  la PRE.  Donc lorsque vous déposez un permis de construire, la mairie transmettra votre dossier au SACO qui aura deux mois pour donner un avis sur le raccordement au réseau d’assainissement collectif. Cet avis et le montant de la PRE seront joints au permis de construire. Et la régie du SACO par l’intermédiaire de son comptable public transmettra directement au pétitionnaire la facture de la PRE correspondante. Ou lorsque vous souhaitez vous raccorder au réseau d’assainissement, il conviendra de vous adresser au SACO pour déterminer ensemble les démarches à suivre. Ou de remplir le document (télécharger en cliquant ici ) pour toute demande concernant l’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire, demande de raccordement).
  • PAC (participation pour le financement de l’assainissement) : Le SACO a récemment mis en place une nouvelle participation dont vous trouverez l’explication complète et précise dans les documents en cliquant sur ce lien : Mise en place de la PAC et délibération du SACO.
• Contrat
  • Formulaire d’ouverture de compte à la régie des eaux
  • Formulaire de fermeture de compte à la régie des eaux
• Précautions d’usage, notamment en hiver
•     Contact : M. François FOUQUE par email : st.riouperoux@orange.fr