Documents et formulaires
Nous mettons à votre disposition les documents disponibles sur le site du service public :
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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
cerfa n°13703*01 -
Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
cerfa n°13702*01 -
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
cerfa n°13404*01 -
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
cerfa n°13406*01 -
Demande de Permis de construire ou Permis d’aménager
cerfa n°13409*01 -
Demande de Permis de démolir
cerfa n°13405*01 -
Demande de Certificat d’urbanisme
cerfa n°13410*01
Permet d’obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain.
À établir en 2 exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information, ou 4 exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel, + 1 exemplaire si le projet est situé en périmètre protégé au titre des monuments historiques + 2 exemplaires si le projet est situé dans un parc national.
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Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
cerfa n°13411*01 -
Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
cerfa n°13412*01 -
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : Fiche complémentaire / autres demandeurs
Fiche complémentaire -
Déclaration d’ouverture de chantier
cerfa n°13407*01 -
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
cerfa n°13408*01 -
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
cerfa n°51434*01 -
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre BRUTES et NETTES des constructions
Calcul des SHOB et SHON