Divers

 

Légalisation de signature – Gratuit

  • S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
  • La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité.
  • Validation du Maire, d’un Adjoint ou d’un fonctionnaire ayant une délégation de signature.

 

Casier judiciaire bulletin n°3 – Gratuit

  • S’adresser par courrier à : Casier Judiciaire National – 44079 NANTES
  • Indiquer nom, prénoms, date + lieu de naissance et adresse actuelle complète.

 

Demande d’alignement

  • S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
  • Fournir une demande et un plan de situation.

 

Recherches généalogiques

  • Site des archives : www.archives-isere.fr
  • Pour les actes paroissiaux jusqu’en 1792
  • Pour les actes de 1792 à 1892
  • Les registres antérieurs à 1892 ne sont plus communicables au public

 

Recensement militaire

  • S’adresser dès l’âge de 16 ans et avant la fin du 3ème mois suivant à la Mairie du lieu du domicile
  • Régularisation de la situation à tout moment et avant l’âge de 25 ans.